Article 4
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde année des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie et biologie
NOR : MENS0500756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/MENS0500756A/jo/article_4
Texte n°3