A N N E X E
LISTE DES CONTRÔLES ET CONDITIONS DE RÉALISATION

Le tableau ci-dessous indique les examens, évaluations, mesures et essais à réaliser selon les parties de l'installation d'ascenseur à contrôler.
La légende de chaque colonne est la suivante :
Amélioration de la sécurité :
Repérage des dispositifs de sécurité listés à l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation, soit :
I. - Dispositifs devant être mis en place avant le 3 juillet 2008 ;
II. - Dispositifs devant être mis en place avant le 3 juillet 2013 ;
III. - Dispositifs devant être mis en place avant le 3 juillet 2018.
Présence (P) :
Examen visuel consistant à s'assurer de l'existence des dispositifs déterminants pour la sécurité.
Réalisation (R) :
Vérification de la présence des dispositifs concernés, complétée par la vérification du respect de règles ou de prescriptions techniques et, s'il y a lieu, par des appréciations dimensionnelles.
Etat de conservation (E) :
Examen visuel des parties visibles et accessibles sans démontage ni mise en oeuvre de moyens d'investigation particuliers.
Cet examen a pour objet de vérifier que les éléments examinés ne présentent pas de détériorations apparentes susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses.
Fonctionnement (F) :
Vérification, à l'aide d'essais de fonctionnement, de la capacité des éléments examinés à accomplir la fonction requise.