Décret n° 2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux-Jean Roland (Côte-d'Or)

Version INITIALE

NOR : DEVN0420074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/DEVN0420074D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/2004-1363/jo/article_20

Texte n°9

Article 20


Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, dans des lieux précisément définis ou dans le cadre d'opérations nécessaires à la gestion de la réserve.