Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner leurs représentants au comité technique paritaire central de l'ENSOSP et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles.
Cet arrêté impartit un délai aux organisations syndicales pour la désignation des représentants du personnel.