Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0402431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402431A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.