Décret du 27 juillet 2004 modifiant le décret du 21 août 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »

Version INITIALE

NOR : AGRP0400195D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/27/AGRP0400195D/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


L'article 5 du décret du 21 août 1990 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 7 500 kilogrammes de vendange à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 9 000 kilogrammes de vendange à l'hectare. »