Décret du 9 juillet 2004 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Version INITIALE

NOR : MENI0401274D

Texte n°78

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.