Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0400449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/EQUP0400449A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.