Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0400353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/MCCB0400353A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.