Décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeurs et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0400358D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MCCB0400358D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1041/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions spéciales, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute indemnité allouée au même titre.