Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 103 316 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/ECOB0450079A/jo/article_2
Texte n°3