Article 1
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) sont établis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2004 page 8093 à 8094