Arrêté du 16 février 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle »

Version INITIALE

NOR : MENE0400261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400261A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.