Arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignement des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) »

Version INITIALE

NOR : MENE0400018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MENE0400018A/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Les dispositions du présent arrêté abrogent, en ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) », les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.