Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0400016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MENE0400016A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.