Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Version INITIALE

NOR : ECOK0400061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400061A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à :
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne.