Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions

Version INITIALE

NOR : PRMX0407121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/PRMX0407121A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.