Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

Version INITIALE

NOR : MCCI0400029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MCCI0400029A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


La commission propose au directeur du Centre national des arts plastiques l'attribution des aides et allocations dont elle a sélectionné les demandes.
Elle est habilitée à émettre des propositions relatives à la politique éditoriale du Centre national des arts plastiques et à en évaluer l'activité.