Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(rice) de scies automatisées-affûteur

Version INITIALE

NOR : SOCF0410444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410444A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.