Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 110 796 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 janvier 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0460002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/BUDB0460002A/jo/article_2
Texte n°19