Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0460001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/BUDB0460001A/jo/article_3
Texte n°18