Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du Centre national de promotion rurale de Marmilhat

Version INITIALE

NOR : AGRE0401151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401151A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


A l'exception des représentants du personnel du Centre national de promotion rurale, tous les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.