Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Version INITIALE

NOR : ECOK0400057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400057A/jo/article_14

Texte n°6

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Ratinaud, délégation est donnée à :
M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté ;


Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté.