Décision n° 2004-147 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Fédération régionale Léo Lagrange

Version INITIALE

NOR : CSAX0401147S

Texte n°42

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Fédération régionale Léo Lagrange et publiée au Journal officiel de la République française.