Décret du 29 avril 2004 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0400395D

Texte n°82

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.