Arrêté du 13 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon

Version INITIALE

NOR : EQUA0400271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/EQUA0400271A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Angoulême et celui de Lyon - Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.