Le transfert au secteur privé d'une partie du capital de la société Snecma s'effectuera au moyen de la cession d'un maximum de 82 202 008 actions détenues par l'Etat, selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-dessous. Le nombre d'actions cédées par l'Etat pourra être augmenté d'un nombre maximum de 12 330 301 actions, selon les modalités fixées à l'article 6 ci-dessous.