Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : ECOB0410035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/ECOB0410035D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-544/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2004 un crédit de 253 325 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.