Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0400250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTF0400250A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue par l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre.