Arrêté du 27 février 2004 autorisant l'école de gestion et de commerce du Mans à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0400383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400383A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'école de gestion et de commerce du Mans est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.