Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 010 960 EUR et un crédit de paiement de 1 010 960 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0450016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/BUDB0450016A/jo/article_1
Texte n°23