Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400346D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/MCCB0400346D/jo/article_26

Texte n°36

Article 26


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chargé de l'intérim de la direction administrative du musée national des Granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux.