Article 1
Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENG0401634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENG0401634A/jo/article_1
Texte n°14
Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
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