Sont électeurs les personnels en fonction à l'Etablissement public du palais de justice de Paris à la date de publication du présent arrêté et occupant les emplois mentionnés dans l'annexe de la convention de gestion passée le 14 mai 2004 entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris et l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, définissant les conditions suivant lesquelles la gestion de l'Etablissement public du palais de justice de Paris est assurée par les services de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.