Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la fin de gestion de l'agent comptable d'Aéroports de Paris
NOR : ECOT0451279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOT0451279A/jo/article_5
Texte n°15