Article 6
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
Arrêté du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2004)
NOR : MENP0402077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/MENP0402077A/jo/article_6
Texte n°7