Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les informations traitées sont issues d'un tirage aléatoire au 1/25 de salariés nés un mois d'octobre, et sont les suivantes :
i) Informations générales sur l'entreprise
Identification :
- numéro de SIREN ;
- commune d'implantation de l'établissement.
Activité :
- secteur d'activité de l'entreprise ;
- secteur d'activité de l'établissement.
Données économiques :
- effectif de l'entreprise en tranches ;
- chiffre d'affaires de l'entreprise en tranches ;
- effectif de l'établissement en tranches.