Arrêté du 17 février 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin Nova T de la société Schering SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/SANS0420612A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), à la section 4 (Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital), à la sous-section 2 (Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital), dans le paragraphe 2 (Objets contraceptifs), la rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2004 page 4299 à 4299