Article 1
Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), à la section 4 (Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital), à la sous-section 2 (Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital), dans le paragraphe 2 (Objets contraceptifs), la rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur » est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2004 page 4299 à 4299