Article 4
L'APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D. 1 de l'arrêté ADR.
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de l'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
NOR : EQUT0301827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUT0301827A/jo/article_4
Texte n°92