Décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0300324D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/INTE0300324D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1278/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le décret du 16 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Avancement et notation ».
II. - Il est inséré après l'article 23 un article 23-1 ainsi rédigé :
« Art. 23-1. - Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels font l'objet, chaque année, d'une notation conjointe de la part du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
« Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leur comportement opérationnel, de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines. »