Annexe
A N N E X E
(8 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 05/12/2003 page 20813 à 20813
Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0324484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/SANS0324484A/jo/article_annexe1
Texte n°19