Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon »

Version INITIALE

NOR : DEFL0302315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/DEFL0302315A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon », un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 (annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 702 ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.