Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur

Version INITIALE

NOR : SOCF0311657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/SOCF0311657A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.