Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311923A

Texte n°75

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.