Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Version INITIALE

NOR : PRMX0710734A

Texte n°46

Article 1


M. Sébastien Menard, conseiller technique auprès du ministre, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des affaires réservées.