N'est pas agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord national de travail suivant :
La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés, FEHAP (Paris - 75).
L'avenant n° 2006-08 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif au forfait jours des médecins, signé le 12 décembre 2006.