Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé

Version INITIALE

NOR : SOCF0311656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/SOCF0311656A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.