Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDB0330057A/jo/article_3
Texte n°11