Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2004 page 3451 à 3451
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n° 43 du 20/02/2004 page 3451 à 3451
Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/BUDR0404053A/jo/article_snum1
Texte n°17