Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0324310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/SANS0324310A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.